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indemnisation
Recours abusifs au CDD, bilan des décisions avec l'article de Pierre Rodier, avocat généraliste et spécialiste de la fonction publique.
26
Avr

Recours abusifs au CDD : Bilan sur les décisions

Dans une précédente chronique nous avions évoqué une décision rendue le 20 mars 2017 par le Conseil d’Etat suite aux recours abusifs au CDD.
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La prise en compte des trajets dans le temps de travail a été tranchée par la Cour Administrative de MARSEILLE en 2013, dont la solution paraît toujours d’actualité.
02
Fév

Prise en compte des trajets dans le temps de travail

La prise en compte des trajets dans le temps de travail a été tranchée par la Cour Administrative de MARSEILLE en 2013, dont la solution paraît toujours d’actualité. Les discussions récurrentes opposant agents (notamment DUMISTES) et collectivités sur ce point nous amènent à rappeler le commentaire que nous avions publié à l’époque : Un arrêt rendu...
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