La question de la légalité de l’annualisation du temps de travail des agents contractuels occupant un emploi par référence à un grade de professeur ou d’assistant territorial d’enseignement artistique a fait l’objet de décisions divergentes au sein de la juridiction administrative.Read More

Vous venez d’être recruté par une collectivité : il est important que vous lisiez attentivement votre contrat d’engagement au regard des conditions d’emploi et de rémunération :Read More

Dans une précédente chronique nous avions évoqué une décision rendue le 20 mars 2017 par le Conseil d’Etat suite aux recours abusifs au CDD.Read More

Règles essentielles concernant réduction du temps de service des agents titulaires à temps non completRead More

Tribunal administratif de LILLE n° 1501881 du 28 novembre 2017 : La précarité : oui ! la misère : Non ! C’est ainsi qu’on peut résumer la décision rendue par le tribunal administratif de LILLE qui était saisi par une enseignante de piano à temps non complet sur la rémunération des agents non-titulaires, recrutée sur...Read More