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20
Juin
La rémunération des contractuels de l’Enseignement artistique : Que faut-il vérifier sur le contrat d’engagement ?
20 juin 2024
Me Rodier
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Vous venez d’être recruté par une collectivité : il est important que vous lisiez attentivement votre contrat d’engagement au regard des conditions d’emploi et de rémunération :
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26
Avr
Recours abusifs au CDD : Bilan sur les décisions
26 avril 2024
Me Rodier
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Dans une précédente chronique nous avions évoqué une décision rendue le 20 mars 2017 par le Conseil d’Etat suite aux recours abusifs au CDD.
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Le lieu d’exercice du service
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La rémunération du temps de trajet dans l’enseignement artistique
La notion d’activité accessoire nécessaire pour les fonctionnaires et agents non titulaires
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