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Me Rodier
La rémunération du temps de trajet dans l’enseignement artistique. Le lieu d’exercice du service est précisé dans les décrets régissant les cadres d’emplois correspondants.
20
Oct

Le lieu d’exercice du service 

Le lieu d’exercice du service est précisé dans les décrets régissant les cadres d’emplois correspondants. Les dispositions de l’article 3 II et III du décret du 29 mars 2012 portant cadre d’emploi des assistants d’enseignement artistique précisent :
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Enseignement artistique Pierre Rodier avocat à Vannes
20
Sep

L’annualisation du temps de travail des agents contractuels : Des décisions de justice contradictoires

La question de la légalité de l’annualisation du temps de travail des agents contractuels occupant un emploi par référence à un grade de professeur ou d’assistant territorial d’enseignement artistique a fait l’objet de décisions divergentes au sein de la juridiction administrative.
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Contrat d'engagement, rémunération, annualisation du temps de travail
20
Juin

La rémunération des contractuels de l’Enseignement artistique : Que faut-il vérifier sur le contrat d’engagement ?

Vous venez d’être recruté par une collectivité : il est important que vous lisiez attentivement votre contrat d’engagement au regard des conditions d’emploi et de rémunération :
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obligations de service dans l'enseignement artistique La discipline instrumentale dans l’enseignement artistique
30
Mai

La discipline instrumentale dans l’enseignement artistique : Une notion intégrée au statut

Il est fréquent, au sein des écoles de musique et notamment dans les structures de petites tailles, de constater une certaine « porosité » entre les disciplines enseignées. Ainsi : tel enseignant d’instrument assurera des cours de formation musicale afin de compléter son emploi du temps.
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Que faut-il vérifier lorsque vous signez votre contrat d’engagement d’enseignant artistique auprès d’une collectivité ?
28
Avr

Que faut-il vérifier lorsque vous signez votre contrat d’engagement d’enseignant artistique auprès d’une collectivité ?

Lorsque vous signez votre premier contrat d’engagement d’enseignant artistique ou qu’il est procédé à son renouvellement, il est indispensable, pour éviter les mauvaises surprises ultérieures, de procéder à quelques vérifications.
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Recours abusifs au CDD, bilan des décisions avec l'article de Pierre Rodier, avocat généraliste et spécialiste de la fonction publique.
26
Avr

Recours abusifs au CDD : Bilan sur les décisions

Dans une précédente chronique nous avions évoqué une décision rendue le 20 mars 2017 par le Conseil d’Etat suite aux recours abusifs au CDD.
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